Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre [À COMPLÉTER : raison sociale] (SASU), exploitant la marque Get360Booth (ci-après « le Prestataire »), et tout client (ci-après « le Client ») pour ses trois activités : la location de photobooth 360, la vente de machines et les packs clé en main.

Article 1 — Objet et champ d'application

Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Article 2 — Prix

Les prix sont exprimés en euros. Seuls les prix de vente et de pack publiés ou communiqués par devis font foi. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation.

Article 3 — Location de photobooth 360

3.1 Réservation et acompte

La réservation d'une prestation de location est confirmée après accord sur le devis et versement d'un acompte, dont le montant est précisé au devis. Le solde est exigible selon les modalités indiquées au devis.

3.2 Annulation

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit. Les conditions de remboursement de l'acompte selon le délai d'annulation sont précisées au devis. En cas de force majeure, les parties chercheront une solution de report.

3.3 Déroulement et responsabilité

Le Client s'assure de la mise à disposition d'un espace adapté et d'une alimentation électrique. Le matériel reste la propriété du Prestataire pendant toute la durée de la prestation. Le Client est responsable des dommages causés au matériel du fait de ses invités, hors usure normale.

Article 4 — Vente de machines

4.1 Commande

La vente est ferme après validation de la commande et paiement. Un récapitulatif est adressé au Client.

4.2 Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le transfert des risques s'opère à la remise du matériel au Client. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie.

4.3 Matériel complémentaire

Pour les machines équipées d'une fonction d'impression, l'imprimante (type DNP), le papier et les rubans ne sont pas inclus et restent à la charge du Client. Le Prestataire fournit une liste d'achat avec liens directs, sans percevoir de marge sur ces éléments.

4.4 Garantie

Les machines bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Toute utilisation non conforme exclut la garantie.

Article 5 — Packs clé en main

5.1 Contenu

Le pack comprend la machine choisie et un ensemble de prestations d'accompagnement (selon la version : site web, identité de marque, formation, fichier de prospects, scripts, modèles de documents, accompagnement au lancement). Le détail est précisé au devis.

5.2 Paiement unique

Le pack fait l'objet d'un paiement unique, sans abonnement ni frais récurrent. Le matériel devient la propriété du Client après paiement intégral.

5.3 Prestation d'accompagnement

L'accompagnement est une obligation de moyens : le Prestataire met à disposition son expertise et ses outils, mais ne garantit pas un résultat commercial, celui-ci dépendant de l'implication du Client et de son marché.

5.4 Absence de SAV et de maintenance imposés

Le pack n'inclut aucun service après-vente ni contrat de maintenance imposé. La garantie légale sur la machine reste applicable conformément à l'article 4.4.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande (carte bancaire, virement, ou autre). Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou l'annulation de la prestation.

Article 7 — Droit de rétractation

Pour les prestations de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client, et pour les biens confectionnés ou personnalisés, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer, dans les conditions prévues par la loi. Les modalités applicables sont précisées au devis. [À COMPLÉTER : politique de rétractation définitive selon le statut et la clientèle visée, professionnels ou consommateurs.]

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de manquement du Client à ses obligations, de force majeure, ou d'un usage non conforme du matériel.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Ce document est une trame générique fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Il doit être revu et complété (mentions [À COMPLÉTER]) selon le statut définitif de la société et la nature de la clientèle.